Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-640 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie des infections et suspicions d’infections par le cytomégalovirus chez la femme enceinte et le nouveau-né sur le territoire français (Demande d’autorisation n° 915358)

Décision DR-2015-061 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE pour le compte de la société AIBILI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’implant intra vitréen de dexaméthasone (Ozurdex) chez les patients atteints d’œdème maculaire diabétique (Demande d’autorisation n° 914690)

Décision DR-2015-230 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation clinique et économique de l’introduction d’un dispositif de téléAVC sur la prise en charge hospitalière des patients fibrinolysés (Demande d’autorisation n° 914167)

Décision DF-2015-560 autorisant la société FASTCONNECT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858067)

Décision DF-2015-208 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de mission d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1824316)

Décision DF-2015-995 autorisant la société PHOTONIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion du recrutememnt (demande d’autorisation n°1892138)