Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-467 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850007)

Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470)

Décision DF-2015-444 autorisant la société TYCO ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de traitement, et de vérification des données pour le remboursement des frais de déplacement et des notes de frais (demande d’autorisation n°1853999)

Décision DF-2015-149 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1486501V1)

Décision DF-2015-901 autorisant la société DEVELOPPER-SON-ENTREPRISE.COM à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées aux utilisateurs inscrits sur le site (Demande d’autorisation n°1884285)

Décision DF-2015-677 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867511)