Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-621 annule et remplace la décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793)

Décision DF-2015-589 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858305)

Décision DF-2015-807 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1878088)

Décision DR-2015-185 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la consultation d’annonce paramédicale sur la consommation de soins du patient atteint d’un cancer et traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 914366)

Décision DE-2015-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (APHP - Unité de recherche clinique en économie de la santé d’Ile-de-France) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation économique de la prise en charge des patients atteints d’un cancer du rein métastatique ou d’un mélanome métastatique. (Demande d’autorisation n° 1783510)

Décision DF-2015-443 autorisant la société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines pour le traitement de la paie (demande d’autorisation n°1855966)