Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-460 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des prestations de support commercial, de gestion des frais et commissions, de service aux clients dans la gestion des portefeuilles, de suivi des incidents et de l’assistance aux clients. (Demande d’autorisation n°1505555)

Décision DF-2015-495 autorisant la société HSBC FACTORING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données personnelles liées à l’organisation de la formation des utilisateurs aux outils HSBC (demande d’autorisation n°1854743)

Décision DF-2015-157 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1833032)

Décision DF-2015-687 autorisant la société AUXIFIP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861519)

Décision DR-2015-224 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle et les interactions des différents sous types de lymphocytes T immunorégulateurs après allogreffe de cellules souches hématopoïétiques : identification de nouveaux partenaires impliqués dans le développement des réponses anti-tumorales et anti-infectieuses sans réaction du greffon contre l’hôte (Demande d’autorisation n° 914356)

Décision DF-2015-791 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d'externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d'appels RH (demande d'autorisation n°1861178)