Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1001 autorisant la société WEPOPP à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de support technique dans le cadre de la réalisation de la prestation de service de prise de rendez-vous (Demande d’autorisation n°1905194)

Décision DF-2015-263 autorisant la SOCIETE TATA COMMUNICATIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, la Malaisie, la Russie, Singapour, le Sri Lanka, Taiwan, Hong-Kong et les Bermudes aux fins de gestion des clients par le service commercial et le service communication. (Demande d’autorisation n°1840811)

Décision DR-2015-460 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les conséquences des accidents vasculaires cérébraux (Demande d’autorisation n° 915235)

Décision DF-2015-928 autorisant la société AUSY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de consultation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1885144)

Décision DR-2015-317 autorisant le centre hospitalier le Vinatier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d'une prise en charge intensive ave le modèle d'intervention précoce de Denver sur le développement des enfants atteints du spectre autistique, intitulée "IDEA" (demande d'autorisation n° 915269)

Décision DF-2015-211 autorisant la société HSBC REIM (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835970)