Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-770 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance, d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861239)

Décision DF-2015-890 autorisant la société FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPLOITATION DES MEDICAMENTS ET DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la facturation (demande d’autorisation n°1890387)

Décision DR-2015-277 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la validation de biomarqueurs sanguins et urinaires du risque immunologique sur les biopsies de greffon systématique à 1 an (Demande d’autorisation n° 914169)

Décision DR-2015-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir psychosocial, l’insertion professionnelle et la qualité de vie à l'âge adulte des patients porteurs de syndrome nephrotique idiopathique cortico-dépendant durant l'enfance (Demande d’autorisation n° 915519)

Décision DR-2015-013 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du dispositif de fixation fémorale juxta-corticale PULLUP® dans le traitement de la rupture du ligament croisé antérieur par reconstruction par greffe autologue (Demande d’autorisation n° 914673)

Décision DR-2015-456 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la qualité de vie en cas d’ulcère de la jambe traité par un pansement primaire hydrocellulaire siliconé, intitulée « EQUATION » (Demande d’autorisation n° 915252)