Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-049 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maison mère (Demande d’autorisation n°1821695)

Décision DF-2015-398 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, les États-Unis d'Amérique, l’Inde, la République de Maurice et les Philippines aux fins de gestion de la finance et de comptabilité (Demande d’autorisation n°1836521)

Décision DR-2015-021 autorisant l’ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques et anatomiques à long terme des réparations de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914482)

Décision DR-2015-697 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® et son impact en pratique courante, intitulée « USE-PACT » (Demande d’autorisation n° 915328)

Décision DR-2015-028 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « évaluation parentale de la qualité de vie des enfants âgés de 0 à 12 ans présentant une allergie alimentaire Ig E médiée » (Demande d’autorisation n° 914474)

Décision DF-2015-577 autorisant la société ABERDEEN MARKET INTELLIGENCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de collecte d’informations auprès d’entreprises européennes en vue de leur vente auprès d’entreprises européennes ou internationales du secteur technologique (demande d’autorisation n°1862512)