Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-042 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur quatre essais randomisés de la valeur pronostique et prédictive de marqueurs tumoraux chez les patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules complètement réséqué (Demande d’autorisation n° 914205)

Décision DR-2015-149 autorisant le CHRU DE BREST - UNITE DE COORDINATION EN ONCOGERIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Recueil des grilles G8 et du nombre d’évaluations oncogériatriques dans la région Bretagne » (Demande d’autorisation n° 915035)

Décision DF-2015-380 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847528)

Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598)

Décision DR-2015-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL de VENDEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative portant sur l’intubation oro-tracéale en réanimation (Demande d’autorisation n° 914493)

Décision DE-2015-043 autorisant la CLINIQUE MUTUALISTE JEAN LEON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, SSR et des résumés hebdomadaire anonymisés (RHA) des années 2011 à 2014 aux fins d’apprécier l’évolution des pratiques de codages. (Demande d’autorisation n° 1834074)