Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-685 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la stratégie de prise en charge en phytothérapie des troubles du sommeil liés à l’anxiété avec le complément alimentaire Phytostandard® d’Eschscholtzia et de Valériane (Demande d’autorisation n° 915754)

Décision DR-2015-527 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) à la phase aigüe dans le Rhône (Demande d’autorisation n° 915284)

Décision DF-2015-456 autorisant la société SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847815)

Décision DF-2015-531 autorisant la société GIE PARI MUTUEL URBAIN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel pour assistance bureautique auprès des utilisateurs PMU comprenant le maintien en condition de fonctionnement du système d’information, la détection des évènements et des anomalies techniques (demande d’autorisation n°1570205 V1)

Décision DF-2015-930 autorisant la SOCIETE ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et la Serbie aux fins d’accès à la base Analytics afin de pouvoir proposer aux clients des services et des offres. (Demande d’autorisation n°1539352v3)

Décision DF-2015-583 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels des clients en vue de leur proposer des produits et services analogues et de gestion des envois de contrats consécutifs à leurs appels (demande d’autorisation n°1860939)