Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-331 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1847471)

Décision DF-2015-319 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1847050)

Décision DR-2015-751 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi pharmaceutique collaboratif dans la prise en charge médicamenteuse à l’admission des patients d’au moins 65 ans (Demande d’autorisation n° 915615)

Décision DR-2015-694 autorisant le laboratoire BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur l’évaluation de marqueurs prédictifs d’une infection sévère chez des patients traités pour un lymphome non hodgkinien ou un myélome multiple par chimiothérapie et greffe de cellules souches. (Demande d’autorisation n° 915382)

Décision DF-2015-094 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel aux fins de création et d’utilisation de l’annuaire d’entreprise diffusé sur l’intranet et permettre la mise à disposition d’outils de communication pour le personnel des différentes entités du groupe FedEx (Demande d’autorisation n°875791 version 2)

Décision DF-2015-080 autorisant la société JCDECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins d’administration du système et de gestion du support technique (demande d’autorisation n°1827523)