Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-005 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739505v1)

Décision DF-2015-827 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis au fin de centralisation de la base de données liée à un dispositif de vidéosurveillance au sein des locaux (demande d’autorisation n°1878970)

Décision DR-2015-035 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle menée pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ipilimumab administré durant le programme d'accès étendu européen chez des patients précédemment traités atteints de mélanome au stade avancé (non résécable ou métastatique) (Demande d’autorisation n° 914668)

Décision DE-2015-145 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2011 à 2014 détenues par l’ATIH afin de décrire les pathologies et parcours des patients dans les établissements de santé. (Demande d’autorisation n° 1576793v4)

Décision DF-2015-303 autorisant la société LIGUE NATIONALE DE RUGBY à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1846124)

Décision DE-2015-086 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases 2014 du PMSI MCO, SSR, HAD et PSY détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868675).