Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2015-597 du
Décision DF-2015-597 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1859358)
DECISION n°DF-2015-597 du
Décision DF-2015-597 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2015-541 du
Décision DF-2015-541 autorisant la société EAT ON LINE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appelsde service après vente (demande d’autorisation n°1860708)
DECISION n°DF-2015-541 du
Décision DF-2015-541 autorisant la société EAT ON LINE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale…
DECISION n°DF-2015-026 du
Décision DF-2015-026 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1)
DECISION n°DF-2015-026 du
Décision DF-2015-026 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de…
DECISION n°DR-2015-171 du
Décision DR-2015-171 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la sécurité et l’efficacité d’Humira chez des patients pédiatriques atteints de la maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 914556)
DECISION n°DR-2015-171 du
Décision DR-2015-171 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la…
DECISION n°DF-2015-226 du
Décision DF-2015-226 autorisant la société UMANIS INVESTISSEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841459)
DECISION n°DF-2015-226 du
Décision DF-2015-226 autorisant la société UMANIS INVESTISSEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de…
DECISION n°DR-2015-430 du
Décision DR-2015-430 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019v2)
DECISION n°DR-2015-430 du
Décision DR-2015-430 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour…