Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-588 du

Décision DF-2015-588 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants pour assurer la protection des informations sensibles et confidentielles de la société (demande d’autorisation n°1858248)

DECISION n°DF-2015-588 du

Décision DF-2015-588 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2015-737 du

Décision DF-2015-737 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données relatives aux candidats (demande d’autorisation n°1876636)

DECISION n°DF-2015-737 du

Décision DF-2015-737 autorisant la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2015-379 du

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique de l’IRM dans les écoulements mamelonnaires pathologiques (Demande d’autorisation n° 915032)

DECISION n°DR-2015-379 du

Décision DR-2015-379 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt…

DECISION n°DF-2015-082 du

Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798)

DECISION n°DF-2015-082 du

Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des…

DECISION n°DR-2015-450 du

Décision DR-2015-450 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de validation de l’algorithme d’identification des thrombopénies immunologiques, étude dénommée « EVAL-ITIS ». (Demande d’autorisation n° 914251)

DECISION n°DR-2015-450 du

Décision DR-2015-450 autorisant l’UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…

DECISION n°DF-2015-055 du

Décision DF-2015-055 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826191)

DECISION n°DF-2015-055 du

Décision DF-2015-055 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement,…