Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte multicentrique portant sur la transplantation rénale et pancréatique (Demande d’autorisation n° 914184)

Décision DF-2015-524 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements audio et vidéo des entretiens de recrutement réalises par téléphone (Demande d’autorisation n°1787233)

Décision DF-2015-300 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846614)

Décision DF-2015-944 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers la Russie et Dubaï aux fins d’approbation des transactions (demande d’autorisation n°1877896)

Décision DF-2015-096 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875793 version 3)

Décision DF-2015-126 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CARDS AND PAYMENTS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1831263)