Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-151 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'IMPULSION DE LA RECHERCHE EN PSYCHOMOTRICITÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à leur domicile, intitulée « REPAD-F » (Demande d’autorisation n° 914211)

Décision DF-2015-353 autorisant la société DAHLIA Partners à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684227 version 2)

Décision DF-2015-451 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847823)

Décision DE-2015-094 autorisant Le RESEAU PERINATALITE PACA CORSE MONACO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de pratiques de soins en matière d'indications de césarienne programmée à terme par rapport aux recommandations de la HAS sorties en janvier 2012. (Demande d’autorisation n° 1861276).

Décision DR-2015-634 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi à long terme de la durabilité des bioprothèses Stentless CryoLifr O’Brien en position aortique chez le sujet âgé, intitulée « CLOB » (Demande d’autorisation n° 915423)

Décision DR-2015-112 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une évaluation des consommations de substances au cabinet médical pour la prise en charge des patients initiant un traitement par buprénorphine en médecine générale (Demande d’autorisation n° 915030)