Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-708 autorisant la société PENTAIR SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870486)

Décision DR-2015-732 autorisant la société MAPI LIFE SCIENCES FRANCE SAS pour le compte de la société PHARMA MAR SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement de patientes atteintes d’un cancer des ovaires récidivant (COR) indépendamment d’un traitement antérieur par un médicament anti-angiogénique (Demande d’autorisation n° 915496)

Décision DF-2015-1069 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1806094v1)

Décision DF-2015-345 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DE-2015-099 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prescription en service de néonatologie en France (etude B-PEN) (Demande d’autorisation n° 1854394)

Décision DF-2015-112 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du reseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations informatiques (administrations de l’outil, hébergement et maintenance IT) (Demande d’autorisation n°1787263)