Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-157 autorisant la société L.A SANTE EPIDEMIOLOGIE EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la modification d’un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévention des événements cardiovasculaires par les agents antiplaquettaires après un syndrome coronarien aigu – AREMIS. (Demande d’autorisation n° 913287V5)

Décision DR-2015-606 autorisant la société MUNDIPHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective relative au contrôle de l'asthme et à la prévention du risque d'exacerbation, intitulée « étude RealLiffe » (Demande d’autorisation n° 915338)

Décision DF-2015-774 autorisant la société TOMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion centralisée de certaines fonctions RH (Demande d’autorisation n°1858972)

Décision DF-2015-750 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°1880090)

Décision DF-2015-288 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°875790 )

Décision DF-2015-283 autorisant la société SM PUBLISHING (France) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère et les sociétés sœurs aux fins de la gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (Demande d'autorisation n°1823521)