Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-690 autorisant la société FONDATION FARM à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1861545)

Décision DF-2015-609 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des serveurs (Demande d’autorisation n°1426685 v1)

Décision DF-2015-354 autorisant la société Alliance Entreprendre à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684244 version 2)

Décision DF-2015-127 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des systèmes de vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1832235)

Décision DR-2015-285 autorisant la société COCHLEAR FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de patients bénéficiant d’un implant cochléaire IROS CEL 5277 (Demande d’autorisation n° 915089)

Décision DF-2015-946 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données pour améliorer les services de cartes (demande d’autorisation n°1877714)