Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-172 autorisant l’UNIVERSITE SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de l’empathie et de l’intimité conjugale en oncologie digestive. (Demande d’autorisation n° 914247)

Décision DF-2015-497 autorisant la société NATIXIS LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales du groupe aux fins de gestion d’un outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs comprenant l’encadrement et le contrôle de la circulation de l’information, la gestion des listes d’initiés, la surveillance, l’interdiction, la liste des participants sur clients non côtés, la prévention et la gestion et le contrôle de conflits d’intérêt (demande d’autorisation n°1850673)

Décision DE-2015-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 915141)

Décision DR-2015-094 autorisant le GROUPE COOPÉRATEUR MULTIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la réponse thérapeutique à une chimiothérapie en fonction de l’expression hENT1 et de dCK dans les carcinomes de vessie en situation néoadjuvante (Demande d’autorisation n° 914562)

Décision DF-2015-653 autorisant la société AVIVA INVESTORS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538278 V1)

Décision DE-2015-083 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 1844884).