Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-239 autorisant l’association LE COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’IRM cardiaque dans le diagnostic des douleurs thoraciques avec élévation de la troponine en l’absence de sténose coronaire significative (Demande d’autorisation n° 915073)

Décision DF-2015-582 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634)

Décision DF-2015-307 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données liées à la gestion des relations commerciales (demande d’autorisation n°1845940

Décision DR-2015-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la poussée de l’arthrose du genou ou de la hanche (Demande d’autorisation n° 914692)

Décision DR-2015-435 autorisant l’INSTITUT JEROME LEJEUNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’un questionnaire d’évaluation de l’habilité sociale chez les enfants trisomiques 21 suivis à l’Institut Lejeune, intitulée « HABILITRI » (Demande d’autorisation n° 915327)

Décision DF-2015-633 autorisant la société MICRO FOCUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel comprenant l’évaluation des performances, la revue des salaires et le planning de remplacement, l’hébergement et la maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864938)