Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-129 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des réseaux informatiques du groupe et de sécurisation de l’information (demande d’autorisation n°1832236)

Décision DF-2015-528 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement de produits sur la base du volontariat de salariés participant à un test de développement de produits, de gestion des données anonymisées pour des statistiques, d’hébergement et d’assistance technique à l’utilisateur (demande d’autorisation n°1858116)

Décision DF-2015-725 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon, le Mexique aux fins de gestion des archives du groupe (demande d’autorisation n°1876245)

Décision DF-2015-137 autorisant la société SODICA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833724)

Décision DR-2015-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de l’examen écho-doppler ombilical selon la position maternelle, lors de l’examen systématique du troisième trimestre de grossesse (Demande d’autorisation n° 915142)

Décision DR-2015-089 autorisant la EUROPEAN SOCIETY FOR BONE AND MARROW TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire visant à recueillir les données de sécurité et l’évolution clinique des patients atteints de maladie veino-occlusive hépatique sévère après transplantation de cellules souches hématopoïétiques et traités par Defitelio® ou des soins de support (groupe contrôle) (Demande d’autorisation n° 914591)