Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-381 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique et par courriel à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1839722)

Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134)

Décision DF-2015-372 autorisant la société RAMBUS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la conformité avec les politiques internes de la société et les dispositions légales (demande d’autorisation n°1846586)

Décision DE-2015-011 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A..S. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective des pratiques de prescription de la fidaxomicine (Dificlir R) en France, étude dénommée "FOCUS" (Demande d’autorisation n° 1819570).

Décision DR-2015-274 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation à long terme de la sécurité d’emploi du radium 223 chez les patients présentant un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, intitulée « REASSURE » (Demande d’autorisation n° 915112)

Décision DF-2015-412 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines , la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1760708 version 2)