Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-153 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH pour le compte de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PRÉVENTION ET DE L’ÉDUCATION POUR LA SANTÉ (INPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience d’un dispositif de visites à domicile chez les femmes en période prénatale vivant dans un contexte de vulnérabilité psychosociale (Dispositif PANJO) (Demande d’autorisation n° 914257)

Décision DR-2015-426 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE EN PSYCHOLOGIE SOCIALE (GREPS) – UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude qualitative sur le recours à la prophylaxie post-exposition (PEP) au VIH, intitulée « QualiPEP » (Demande d’autorisation n° 915074)

Décision DR-2015-227 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles et sur les autres facteurs de risques professionnels de cancers du poumon et voies aero digestives supérieures. (Demande d’autorisation n° 901200v3)

Décision DF-2015-776 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison mère et les filiales aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société (Demande d’autorisation n°1869360)

Décision DF-2015-569 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669523 V1)

Décision DF-2015-234 autorisant la société QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841620)