Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-029 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la fréquence des maladies chroniques neurologiques et psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent ainsi que des facteurs de risque d’hospitalisation pour convulsion et infection (Demande d’autorisation n° 909060v1)

Décision DF-2015-245 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’enquêter sur des incidents de sécurité et, le cas échéant, réaliser un audit interne (Demande d’autorisation n°1767848)

Décision DR-2015-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge médico-chirurgicale de l’artériopathie du pseudoxanthome élastique (Demande d’autorisation n° 914360)

Décision DR-2015-016 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les risques neurocognitifs chez les enfants atteints de tumeurs solides (Demande d’autorisation n° 914624)

Décision DF-2015-329 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1847487)

Décision DR-2015-472 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les délais de prise en charge des cancers du sein, poumon et côlon en Basse Normandie au sein des établissements de santé autorisés en cancérologie (Demande d’autorisation n° 914508)