Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-975 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903117)

Décision DF-2015-619 annule et remplace la décision n° DF-2015-288 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance (Demande d’autorisation n°875790 )

Décision DR-2015-362 autorisant la CLINIQUE VICTOR HUGO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative au cancer, intitulée « BABEL » (Demande d’autorisation n° 915212)

Décision DF-2015-729 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services informatiques pour la mise en œuvre d’un système télématique afin d’optimiser la livraison des colis (demande d’autorisation n°1874844)

Décision DF-2015-342 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062)

Décision DF-2015-459 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion globale des opérations administratives des fournisseurs comprenant la facturation et les paiements, les produits et services fournis, le marketing, l’utilisation des sites internet, la formation, la sécurité de la société, la comptabilité, l’audit et la conduite de vérification et la conformité aux obligations légales applicables (demande d’autorisation n°1847805)