Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-614 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers la République Dominicaine et les Etats-Unis d'Amérique aux fins de permettre l'exécution du contrat et notamment d'enregistrement des passagers et d'assistance en escale (Demande d'autorisation n°1784455)

Décision DR-2015-115 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la validation d’un outil d’identification automatisée des séjours hospitaliers liés à la cancérologie à partir des bases nationales du PMSI MCO (Demande d’autorisation n° 913534)

Décision DR-2015-367 autorisant la société TORNIER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER. (Demande d’autorisation n° 912011v1)

Décision DF-2015-977 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903104)

Décision DR-2015-242 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à court et moyen terme des performances hémodynamiques de la prothèse Trifecta pour les petits anneaux aortiques (Demande d’autorisation n° 915076)

Décision DR-2015-485 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités financières d’accès au soin des patients atteints de lymphoedème primaire ou souffrant de lymphoedème au cours du cancer (Demande d’autorisation n° 915200)