Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-759 autorisant la société BORAX FRANCAIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de maintenance et d’hébergement de la base de données liées à la gestion du personnel, des performances et de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1861164)

Décision DF-2015-882 autorisant la société ECL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales du personnel (demande d’autorisation n°1861242)

Décision DR-2015-358 autorisant le laboratoire SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la satisfaction de patients atteints de la maladie de gaucher de type 1, traités par imiglucérase (cerezyme) en auto-perfusion. (Demande d’autorisation n° 915131)

Décision DF-2015-695 autorisant la société SONY EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et la Turquie aux fins de gestion et de support des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1866556)

Décision DF-2015-015 autorisant la société MRM WORLDWIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517489 V1)

Décision DF-2015-1067 autorisant la société ABBOTT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel et de l’évaluation de la performance du personnel (Demande d’autorisation n°1805546v1)