Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-107 autorisant la POLYCLINIQUE SAINT ODILON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base PMSI MCO de l’année 2014 détenue par l’ATIH des régions Rhône-Alpes-Auvergne, Bourgogne, Centre et Ile de France afin d’analyser l’activité, le recrutement et les trajectoires de soins des patients de la polyclinique Saint Odilon (Moulins). (Demande d’autorisation n° 1868355)

Décision DR-2015-202 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative à la prise en charge des tumeurs cérébrales rares (Demande d’autorisation n° 1803061)

Décision DF-2015-661 autorisant la société PRO ONE FINANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique dont les fins sont la gestion et le fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusives ou non-respect des directives internes (Demande d’autorisation n°1867357)

Décision DF-2015-276 autorisant la société PROMONTORY FINANCIAL GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la conformité avec la réglementation applicable et les principes d’auto-réglementation (Demande d’autorisation n°1782866 v1)

Décision DF-2015-011 autorisant la société INITIATIVE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517415 V1)

Décision DF-2015-028 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des quotas d'échantillons adressés aux professionnels de santé et la gestion de la documentation et du matériel promotionnel remis aux délégués médicaux pour les professionnels de santé (Demande d’autorisation n°1530684v1).