Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-318 autorisant la société SIGMA ALDRICH CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847053)

Décision DF-2015-1023 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664470v1)

Décision DF-2015-356 autorisant la société Natixis Paiements à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1685978 version 2)

Décision DF-2015-098 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’hébergement lié à la base de données des prestataires (demande d’autorisation n°1839793)

Décision DR-2015-015 autorisant l’ASSOCIATION TOURS AUTOGREFFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du sunitinib (Sutent®) et/ou l’everolimus (Afinitor®) dans le traitement des patients atteints de carcinome rénal papillaire avancé ou métastatique (Demande d’autorisation n° 914570)

Décision DR-2015-025 autorisant le laboratoire BAXTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’utilisation d’un genou factice lors de l’éducation thérapeutique chez le patient hémophile sur la connaissance de sa maladie et la compréhension des modalités du traitement lors d’une hémarthrose (Demande d’autorisation n° 914637)