Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1020 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des clients pour l’envoi d’informations commerciales (Demande d’autorisation n°1664462v1)

Décision DF-2015-155 autorisant la SOCIETE CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes. (Demande d’autorisation n°1834843

Décision DF-2015-322 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847076)

Décision DR-2015-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔTEL DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pronostic dynamique de l’évolution de l’état de santé de patients transplantés rénaux (Demande d’autorisation n° 914226)

Décision DF-2015-895 autorisant la société UMANIS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890711)

Décision DE-2015-032 autorisant le CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des valves Edwards Intuity sur des patients opérés lors d’un remplacement valvulaire aortique. (Demande d’autorisation n° 1808578)