Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-599 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations d’hébergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422034 VI)

Décision DF-2015-006 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1738273 V1)

Décision DR-2015-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL BICHAT CLAUDE-BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’addiction à internet et les troubles du sommeil (Demande d’autorisation n° 915031)

Décision DF-2015-897 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (demande d’autorisation n°1890706)

Décision DR-2015-220 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stress social et l’épigénétique chez des femmes enceintes et leurs nouveau-nés, intitulée « EPICHILD » (Demande d’autorisation n° 914253)

Décision DF-2015-969 autorisant la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903122)