Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2015-107 du

Décision DR-2015-107 autorisant le CENTRE D’IMAGERIE MOLÉCULAIRE ET FONCTIONNELLE (CIMOF) pour le compte de la société SPECTRUM DYNAMICS TECHNOLOGIES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur prédictive du protocole Guru-S dans le diagnostic tomoscintigraphique de la coronaropathie significative (Demande d’autorisation n° 914652)

DECISION n°DR-2015-107 du

Décision DR-2015-107 autorisant le CENTRE D’IMAGERIE MOLÉCULAIRE ET FONCTIONNELLE (CIMOF) pour le compte de la société SPECTRUM DYNAMICS TECHNOLOGIES…

DECISION n°DR-2015-299 du

Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des infections chez les patients traités par corticoïdes, immunosuppresseurs et/ou biothérapie pour une maladie immuno-inflammatoire (Demande d’autorisation n° 915155)

DECISION n°DR-2015-299 du

Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2015-705 du

Décision DF-2015-705 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870545)

DECISION n°DF-2015-705 du

Décision DF-2015-705 autorisant la société PENTAIR THERMAL MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2015-731 du

Décision DR-2015-731 autorisant la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des mesures de la glycosurie et de la glycémie capillaire chez des patients diabétiques hospitalisés, intitulée « DIAPAL » (Demande d’autorisation n° 915414)

DECISION n°DR-2015-731 du

Décision DR-2015-731 autorisant la MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DR-2015-499 du

Décision DR-2015-499 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYELOME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une évaluation pharmaco-économique de deux stratégies de mobilisation dans le myélome multiple. (Demande d’autorisation n° 915298)

DECISION n°DR-2015-499 du

Décision DR-2015-499 autorisant l’INTERGROUPE FRANCOPHONE DU MYELOME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…

DECISION n°DF-2015-227 du

Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841460)

DECISION n°DF-2015-227 du

Décision DF-2015-227 autorisant la société UMANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de…