Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-309 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un suivi prospectif de la performance des équipes chirurgicales par carte de contrôle, intitulée « SHEWHART » (Demande d’autorisation n° 915014)

Décision DF-2015-133 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis afin de permettre à l’équipe corporate investigation de conduire des enquêtes internes (Demande d’autorisation n°1817559)

Décision DF-2015-170 autorisant la société EURO INFORMATION DIRECT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1835128)

Décision DF-2015-351 autorisant la société Seventure à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1684106 version 2)

Décision DR-2015-047 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique d’évaluation des tendances de la pratique clinique et des résultats chez les patients adultes atteints d’hidradénite suppurée (Demande d’autorisation n° 914520)

Décision DE-2015-081 autorisant la société ASTELLAS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation des pratiques diagnostiques et thérapeutiques des infections à clostridium difficile. (Demande d’autorisation n° 1844884).