Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2015-480 du

Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur prédictive de l’efficacité de ciblage du Nilotinib à l’égard de la réponse thérapeutique de la Leucémie Myéloïde Chronique (LMC), intitulée « TENIR » (Demande d’autorisation n° 915421)

DECISION n°DR-2015-480 du

Décision DR-2015-480 autorisant le CHU CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant la valeur…

DECISION n°DF-2015-1045 du

Décision DF-2015-1045 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660421V1)

DECISION n°DF-2015-1045 du

Décision DF-2015-1045 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…

DECISION n°DF-2015-507 du

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)

DECISION n°DF-2015-507 du

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du…

DECISION n°DF-2015-1056 du

Décision DF-2015-1056 autorisant la société des FOURS A CHAUX DE SORCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891680 v1)

DECISION n°DF-2015-1056 du

Décision DF-2015-1056 autorisant la société des FOURS A CHAUX DE SORCY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2015-718 du

Décision DF-2015-718 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données des candidats pour des postes internes (demande d’autorisation n°1868761)

DECISION n°DF-2015-718 du

Décision DF-2015-718 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2015-605 du

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs aux fins d’envoi d’alertes aux entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

DECISION n°DF-2015-605 du

Décision DF-2015-605 autorisant la société SONY/ATV PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les…