Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-132 autorisant la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère Total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (Demande d’autorisation n°1786658 finalité 2)

Décision DR-2015-578 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS – HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la participation des adolescents et jeunes adultes aux essais précoces en cancérologie (Demande d’autorisation n° 915207)

Décision DF-2015-564 autorisant la société AGARIK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858046)

Décision DF-2015-512 autorisant la société TIOXIDE EUROPE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857676)

Décision DF-2015-916 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le l’Inde et le Maroc aux fins de support des applications comprenant l’assistance et la maintenance des bases de données liées à la planification, la gestion et l’organisation des audits sur le groupe ATOS, de support fonctionnel pour le développement de petits évolutifs et le support utilisateurs (demande d’autorisation n°1886728)

Décision DF-2015-419 autorisant la société DELPHI CONNECTION SYSTEMS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1852523)