Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de gaucher (Demande d’autorisation n° 914075)

Décision DR-2015-216 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l’acuité visuelle de patients atteints de vasculopathie choroïdienne polyoïdale active et soumis à un traitement par Aflibercept (Demande d’autorisation n° 914193)

Décision DF-2015-097 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support fonctionnel et technique, d’administration et de développement des outils achats du groupe (Demande d’autorisation n°1825131)

Décision DF-2015-399 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION DISTRIBUTION (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les sociétés sœurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850544)

Décision DF-2015-1037 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des bilans de santé relatifs aux salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1903955)

Décision DF-2015-027 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des appels d'offres (Demande d’autorisation n°1505536 v1).