Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-988 du

Décision DF-2015-988 autorisant la société HD CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, le Maroc et le Sénégal aux fins de saisie des données liées aux informations en ligne, aux divertissements et au commerce électronique (demande d’autorisation n°1893652)

DECISION n°DF-2015-988 du

Décision DF-2015-988 autorisant la société HD CONSULTANTS à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, le Maroc et le Sénégal aux…

DECISION n°DF-2015-764 du

Décision DF-2015-764 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés prestataires (Demande d’autorisation n°1861166)

DECISION n°DF-2015-764 du

Décision DF-2015-764 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins…

DECISION n°DF-2015-693 du

Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel pour activer les comptes des clients et répondre à des demandes ponctuelles (demande d’autorisation n°1867401)

DECISION n°DF-2015-693 du

Décision DF-2015-693 autorisant la société SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…

DECISION n°DF-2015-222 du

Décision DF-2015-222 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des prestataires de service afin de leur permettre d’assurer les fonctions d’assistance et de gestion des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1400724 Version 1 )

DECISION n°DF-2015-222 du

Décision DF-2015-222 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des prestataires de service afin…

DECISION n°DF-2015-996 du

Décision DF-2015-996 autorisant la société STEMTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des journaux de connexion (demande d’autorisation n°1900755)

DECISION n°DF-2015-996 du

Décision DF-2015-996 autorisant la société STEMTECH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2015-023 du

Décision DF-2015-023 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup et de monitoring du système dans le cadre de la gestion des conditionnements des médicaments (étuis, notices) (Demande d’autorisation n°1515316 v1).

DECISION n°DF-2015-023 du

Décision DF-2015-023 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de backup…