Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-269 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires aux fins de gestion de support et de maintenance liés à la messagerie en mode cloud (demande d’autorisation n°1841213)

Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)

Décision DF-2015-274 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion d’un support lié au contrôle de la sécurité du système informatique du groupe CITI (demande d’autorisation n°1845565)

Décision DR-2015-120 autorisant l’association GROUPE FRANCAIS DE PNEUMO-CANCEROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des critères d’éligibilité pour les traitements anti-angiogéniques chez des patients porteurs de cancers bronchiques non à petites cellules (CBNPC) (Demande d’autorisation n° 915042)

Décision DR-2015-154 autorisant la société ALMIRALL SAS, pour le compte de GW PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de sécurité post-commercialisation relative à la prescription de SATIVEX® (Demande d’autorisation n° 914569)

Décision DR-2015-625 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d’un algorithme de prise en charge du traumatisme crânien léger chez l’enfant (Demande d’autorisation n° 915593)