Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-874 autorisant la société RIO TINTO FRANCE (ANCIENNEMENT ALCAN FRANCE SAS) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis l’Inde et le Brésil aux fins de support et maintenance des logiciels et applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1861156)

Décision DF-2015-864 autorisant la société PRICEMINISTER SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d’appel SAV (demande d’autorisation n°1883883)

Décision DF-2015-676 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867482)

Décision DE-2015-174 autorisant la SOCIETE D’ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION (SERF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2014 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’implantation de prothèses orthopédiques. (Demande d’autorisation n° 1878796)

Décision DF-2015-742 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1878382)

Décision DE-2015-044 autorisant la société ADYSTA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO RSA et SSR RHA de l’année 2014 aux fins d’analyse des activités d’établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1832909)