Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-600 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation de l’impact d’interventions auprès des prescripteurs de traitements antirétroviraux (ARV) et des patients vivant avec le VIH/SIDA (PVVIH). (Demande d’autorisation n° 915378)

Décision DF-2015-539 autorisant la société TOTAL S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales et les prestataires aux fins de saisie et d’échange de la base de données liées au recrutement (demande d’autorisation n°1858499)

Décision DF-2015-973 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique, d’audit et d’approbation des notes de frais conformément à la politique de l’entreprise relative aux dépenses et aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903099)

Décision DF-2015-779 autorisant la société AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les filiales du groupe aux fins de mise en conformité avec les politiques et procédures de la société ainsi que de l’hébergement de la solution de gestion des ressources humaines (PEOPLE LINK) (Demande d’autorisation n°1869083)

Décision DR-2015-306 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’influence du genre (masculin/féminin) dans l’observance des comportements de prophylaxie anti-palustre lors de voyage en zone d’endémie, intitulée « VOYAGENRE » (Demande d’autorisation n° 915248)

Décision DR-2015-293 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur l’asthénie (Demande d’autorisation n° 915151)