Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2015-079 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE D'URGENCES (SFMU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un complément d'analyse des données de l'enquête nationale sur les urgences hospitalières du 11 juin 2013 (Demande d’autorisation n° 1857794).

Décision DR-2015-481 autorisant la société BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du fluorobot dans le diagnostic de la tuberculose en Haïti (Demande d’autorisation n° 915505)

Décision DR-2015-049 autorisant le CENTRE HOPSITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation des versions françaises de deux échelles de sévérité dans le jeu pathologique : G-SAS et PG-YBOCS (Demande d’autorisation n° 914565)

Décision DF-2015-655 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1790387 V1)

Décision DF-2015-202 autorisant la société STEPAN EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, la Colombie, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Mexique, les Philippines, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1811966)

Décision DR-2015-427 autorisant la société SANDOZ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la fatigue et la qualité de vie chez les patients atteints d’un cancer traités par Binocrit® pour une anémie chimio-induite (Demande d’autorisation n° 915231)