Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-910 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion de la logistique (Demande d'autorisation n°1350030 V1)

Décision DF-2015-961 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de marketing (demande d’autorisation n°1902224)

Décision DF-2015-859 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique liés à la gestion des avantages en nature accordées aux personnes visées par l’article L 1453-1 du code de la santé publique (demande d’autorisation n°1829209)

Décision DF-2015-410 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, la Chine, Taiwan, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Pakistan, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, les Philippines, la Malaisie, la Thaïlande, la Mauritanie, Monaco, Quatar, Singapour, Iles Caïmans, Hong-Kong, Dubaï aux fins de gestion et utilisation de l’annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 2)

Décision DE-2015-147 autorisant la FONDATION ILDYS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH afin d’analyser l’activité des établissements de la région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1878245)

Décision DF-2015-143 autorisant la société GRAS SAVOYE TETARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832957)