Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-416 autorisant le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs chez des sujets présentant un syndrome coronarien aigu traités par Iosmapimod versus placebo (Demande d’autorisation n° 915278)

Décision DF-2015-540 autorisant la société ATTACHMATE GROUP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’administration des consultants et prestataires de services, d’hébergement et de maintenance du système informatique (demande d’autorisation n°1864954)

Décision DE-2015-088 autorisant CLINIQUE DU RENAISON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes - Auvergne et de la région Bourgogne aux fins d'analyse des trajectoires des soins. (Demande d’autorisation n° 1868276).

Décision DF-2015-1044 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660417V1)

Décision DE-2015-169 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUES (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO des années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier l’effet de la T2A sur l’efficacité des hôpitaux et leur évolution. (Demande d’autorisation n° 1884996)

Décision DE-2015-56 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des déterminants et des inégalités sociales survenant dans le cadre du dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus chez les femmes souffrant de diabète et d’obésité (Demande d’autorisation n° 1825085).