Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-440 autorisant la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des opérations de financement, de Middle Office relatifs aux financements structurés et de gestion opérationnelle des transactions relatives aux financements structurés, d’optimisation des processus, de contrôle de qualité et de réalisation des opérations. (Demande d’autorisation n°1539526)

Décision DF-2015-193 autorisant la société CMP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829580)

Décision DF-2015-803 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1877588)

Décision DR-2015-378 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude par approche métagénomique et culturomique de la flore bactérienne de l’infection du pied diabétique (Demande d’autorisation n° 915018)

Décision DF-2015-406 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe (demande d’autorisation n°1850535)

Décision DR-2015-101 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement du carcinome hépatocellulaire avancé (Demande d’autorisation n° 915028)