Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-554 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un score prédictif de qualité de la préparation colique basé sur un auto-questionnaire, intitulée « PREPA-CO » (Demande d’autorisation n° 915334)

Décision DE-2015-096 autorisant Le CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO SSR HAD de l'année 2014 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse des pratiques de soins. (Demande d’autorisation n° 1864431).

Décision DR-2015-466 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des enfants séropositifs ayant fait l’objet d’une adoption internationale (Demande d’autorisation n° 915225)

Décision DR-2015-386 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de trois techniques de prévention relatives aux lésions de cornée chez les patients en réanimation (Demande d’autorisation n° 915023)

Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455)

Décision DF-2015-144 autorisant la société GRAS SAVOYE ET CIE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832915)