Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-637 autorisant la société OWLIANCE SERVICES ET ASSISTANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de constituer les fichiers nécessaires aux travaux de management et de supervision (Demande d’autorisation n°1861056)

Décision DF-2015-374 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1848392)

Décision DF-2015-985 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de recrutement (demande d’autorisation n°1889626)

Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information relative à l’activité commerciale française (demande d’autorisation n°1880361)

Décision DF-2015-706 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1870525)

Décision DR-2015-493 autorisant l’association RESEAU ONCOBASSENORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des patients atteints de Leucémie Lymphoïde Chronique (LLC) en Basse-Normandie (Demande d’autorisation n° 915082)