Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Décision DR-2015-281 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un régime péri-opératoire pauvre en polyamines sur la douleur après chirurgie osseuse du pied (Demande d’autorisation n° 915130)

Décision DR-2015-453 autorisant la société NEURELEC OTICON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil de Potentiels Evoqués Auditifs sous-cutanés en peropératoire lors d’une implantation cochléaire (Demande d’autorisation n° 915242)

Décision DF-2015-054 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826194)

Décision DF-2015-629 autorisant la société KREHALON FRANCE & BENELUX SA à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de prestations d’hébergement des outils informatiques et consolidation des données comptables et financières (Demande d’autorisation n°1861644)

Décision DR-2015-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de la qualité métrologique des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) concernant différents indicateurs périnataux. (Demande d’autorisation n° 913291v1)