Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-1018 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et d’analyse de données de connexion internet (Demande d’autorisation n°1664457v1)

Décision DR-2015-287 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque des complications infectieuses aigües dans les syndromes myélodysplasiques de haut risque, intitulée « MYRIFIC » (Demande d’autorisation n° 915114)

Décision DR-2015-337 autorisant l’UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES PARIS V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des connaissances des processus psychopathologiques, physiopathologiques, étiologiques et d’aide à la décision en santé publique pour les patients atteints de troubles envahissants du développement (Demande d’autorisation n° 914451)

Décision DE-2015-011 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur le profil des adultes souffrant de troubles envahissants du développement dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 913587)

Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092)

Décision DF-2015-249 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des compétences et des affectations (Demande d’autorisation n°1779846)