Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-487 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’un score de prédiction clinique d’ischémie critique chronique des membres inférieurs, intitulée « PREDICCMI » (Demande d’autorisation n° 915136)

Décision DF-2015-375 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion et de conduite de l’audit interne (demande d’autorisation n°1848345)

Décision DF-2015-888 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la maison-mère de PERNOD RICARD aux fins de permettre aux salariés d’organiser entre eux de l’échange de logement pour les vacances (demande d’autorisation n°1886652)

Décision DF-2015-337 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093)

Décision DF-2015-763 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861166)

Décision DR-2015-212 autorisant la FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire français des patients atteints de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 914066v2)