Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’exercice physique à long terme sur la capacité fonctionnelle chez les personnes atteintes de réduction des capacités cognitives et vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Demande d’autorisation n° 915180)

Décision DR-2015-483 autorisant l’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des facteurs psycho-sociaux sur la qualité de vie de patient(e)s atteint(e)s d’un cancer du sein ou de la prostate et celle de leurs conjoint(e)s (Demande d’autorisation n° 914405)

Décision DF-2015-441 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des opérations liées à des comptes de tiers (demande d’autorisation n°1854246)

Décision DR-2015-614 autorisant l’association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DES MEDECINS RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques de la patientèle des psychiatriques de Rhône-Alpes en termes de complexité de prise en charge (Demande d’autorisation n° 915518)

Décision DF-2015-769 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique et aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, et la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861239)

Décision DR-2015-637 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les procédures TAVI par voie transapicale et transfémorale avec la bioprothèse Edwards Sapien, intitulée « ETAPIC » (Demande d’autorisation n° 915426)